Pas de breaking news, mais un retour sur le contrat de chantier, ce CDI à durée variable qui trouve ses fondations dans le Code du travail.
Issu du monde du BTP, le CDI de chantier, ou CDI d’opération, a été revu par les ordonnances Macron de 2017. Depuis, il s’applique à d’autres secteurs, à condition qu’un accord collectif de branche étendu en précise le mode d’emploi : activités concernées, garanties de formation en cas de rupture anticipée, contreparties financières, modalités de rupture…
Mais pas seulement. Il est également ouvert aux secteurs « où son usage était habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession » au 1er janvier 2017.
Quant à la fin de ce CDI, sachez que la rupture du contrat de travail, qui intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée, repose sur une cause réelle et sérieuse.
Avantage pour l’entreprise : souplesse et adaptabilité face à la variabilité des marchés. Et pour le salarié ? Un CDI à part entière, avec les mêmes droits qu’un contrat classique.
Côté fonction publique, on parle de contrat de projet à durée déterminée. Ainsi, depuis 2020, les collectivités peuvent recruter un agent pour une durée de 1 à 6 ans, le temps d’une mission bien identifiée.
Et puisque les chantiers ne s’arrêtent pas en novembre, rappelons que l’employeur doit « prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries » (article R.4223-15 du Code du travail).
Chantiers, projets, ou simples coups de vent ?
ærige reste sur le terrain, avec vous.
