En France, la règle est simple : chaque mois un salarié cumule deux jours et demi de congés payés par mois travaillé, et n’en acquiert pas en cas d’arrêt maladie simple.
Cette règle est aujourd’hui questionnée.
En septembre 2023, la Cour de cassation décide d’appliquer deux textes européens – traitant du temps de travail et des droits fondamentaux – et reconnaît qu’un salarié français continue d’acquérir des congés payés même durant un arrêt maladie.
Cette décision pourrait potentiellement coûter 2 milliards d’euros par an aux entreprises si elle était généralisée.
Une évolution législative est annoncée mais les interrogations fusent : quel mode de calcul?
Quelle rétroactivité ?
Parallèlement, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit rendre une décision sur le sujet d’ici mi-février.
