En Australie, c’est l’été.
Ce qui n’empêche pas de célébrer Noël, même par 28 degrés, et de déconnecter de ses obligations professionnelles !
Depuis août dernier, en Australie, le gouvernement a entériné le droit à la déconnexion. L’employeur ne pourra donc pas sanctionner son salarié s’il ne répond plus à ses boucles de mails en dehors de ses heures de travail…
En France, le droit à la déconnexion a déjà quelques années derrière lui : c’est la loi du 8 août 2016 qui le fait entrer dans le Code du travail (art.L2242-17, 7°) dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie et les conditions de travail.
Il octroie à tout salarié le droit de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (messageries, ordinateurs, smartphones…), en dehors des heures travaillées.
Ses contours ? Pas très nets.
La loi française ne lui donne pas de définition précise mais établit plutôt son objectif : respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Dans certains cas, des accords d’entreprise interprètent même plus largement ce droit, en l’aménageant sur le temps de travail. Précisons que pour les salariés en forfait en jours, non soumis à des horaires de travail, c’est l’accord sur le temps de travail qui doit contenir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion (art. L.3121-64 al 7).
Si le non-respect du droit à la déconnexion n’est pas sanctionnable en soi, celui de l’obligation pour l’employeur de négocier sur la qualité de vie au travail -comprenant le droit à la déconnexion- l’est.
A ne pas négliger donc !
Avant de vous retrouver en 2025, la Minute du Lundi vous dit : see you later alligator!*
*Jeu de mot anglais : “A plus dans le bus”
