Que se cache-t-il dans les placards de votre entreprise ?
Des données, certainement.
BDESE : il ne s’agit pas du “bureau des étudiants en sciences de l’évolution”, mais bien de la Base de données économiques, sociales et environnementales introduite par la loi en 2013. Mais de quoi parle-t-on, au juste ?
La BDESE est un outil qui agrège et structure l’ensemble des informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise, comme par exemple : les éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants, les flux financiers, l’impact environnemental des activités de l’entreprise, l’endettement ou encore l’égalité homme/femme…
Elle est rendue obligatoire dès lors que le seuil des 50 salariés est franchi.
L’employeur doit la mettre à disposition des membres du Comité économique et social (CSE) au risque d’encourir une amende de 7 500€ au titre du délit d’entrave, ou de devoir rendre des comptes à l’instance devant le Président du Tribunal judiciaire pour qu’il ordonne la communication des éléments manquants.
Une prise en main encore timide ? Encore 30%* des entreprises concernées par l’obligation ne l’ont pas mise en pratique. Outil de transparence, la BDESE permet pourtant d’avoir un œil plus aiguisé sur la santé de l’entreprise et ses prises de décision.
Et, bonne nouvelle, un accord collectif permet d’en adapter le contenu entreprise par entreprise.
*3ème baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE, éditions Tissot
