“On n’empêche pas la venue du printemps”, dit le proverbe, et les envies de s’envoler vers de nouveaux horizons. Mais on peut empêcher un ancien salarié de concurrencer son ex-employeur : c’est l’objet de la clause de non-concurrence.
Précisée au sein du contrat de travail, elle permet à l’employeur d’empêcher son salarié d’occuper des fonctions similaires à son précédent poste, qu’il se lance à son compte ou pour celui d’un employeur concurrent.
Pour être valide, la clause doit cocher plusieurs cases :
- Être prévue dans le contrat ou la convention collective,
- se limiter à une activité précise,
- être justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise,
- délimiter une durée et un périmètre géographique raisonnables,
- être compensée par une indemnité financière.
Quoiqu’il arrive la clause doit être pensée au regard de la liberté d’entreprendre et sans porter une atteinte excessive à la liberté d’exercice professionnel du salarié !
On vous glisse un dernier point qu’il est bien d’avoir à l’esprit : en cas de violation par le salarié de son obligation, l’employeur pourra s’abstenir de verser l’indemnité prévue.
Envie de viser de nouveaux horizons ?
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