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Interviews, focus, podcasts, presse…
Contrôle Urssaf, chèques-cadeaux, plan de sauvegarde de l’emploi : 3 décisions clés en droit du travail
Aziz Atmani, avocat chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Un employeur peut-il produire pour
Licenciement des seniors, attention à la discrimination.
Dans l’article “Licenciement d’un senior : attention à la discrimination” paru dans Le Point, Henri Guyot, associé du cabinet, apporte son éclairage sur une décision du 8 juillet 2026 de la Cour de cassation. Ainsi, lorsque des éléments laissent présumer que l’âge a pu peser dans un licenciement, l’employeur doit
Forfait-jours, heures supplémentaires et licenciement d’une salariée enceinte : 3 décisions clés en droit du travail
Madeline Leport, juriste chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Convention de forfait-jours invalidée : l’employeur peut-il obtenir le remboursement de jours de repos au titre du forfait pris par le salarié, au motif qu’ils constitueraient un “indu” ? NON La Cour de cassation retient que, même si la convention
Congé climatique, une réponse politique inopérante
Avec les incendies de cet été, les politiques se sont (à nouveau) emparé du sujet et les Ecologistes, s’appuyant sur l’exemple espagnol, ont fait une proposition de loi visant à instaurer un congé climatique. Autrement dit, 5 jours d’absences rémunérés, qui seraient financés exclusivement par l’employeur. Mais la pertinence de
Pièces nouvelles en phase judiciaire, procédure d’abus de droit et qualification de la relation de travail sans le travailleur : 3 décisions clés en droit du travail.
Karen Ozingi, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Contrôle Urssaf : le cotisant peut-il transmettre de nouvelles pièces durant la phase judiciaire ? OUI MAIS … Une société a fait l’objet d’un contrôle Urssaf et a été redressée. Elle a produit devant la Cour d’appel des contrats de
Erreur de la CPA, contrôle d’audiométrie et délais de procédure : 3 décisions clés en droit du travail
Julie Delattre, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Erreur de destinataire dans les courriers adressés par la CPAM à l’employeur – Violation du principe du contradictoire ? OUI La déclaration de maladie professionnelle avait été adressée à un établissement qui n’était ni celui du salarié, ni le siège
Travail temporaire, convention collective et indemnités licenciement : 3 décisions clés en droit du travail
Savannah Tessier, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. En cas de recours au travail temporaire, l’intégration des risques concernant les travailleurs intérimaires dans le DUERP relève-t-elle de l’entreprise utilisatrice ? OUI Une entreprise de travail temporaire, employant 300 salariés permanents et environ 12 000 intérimaires, met à disposition
Droit à la déconnexion, accord syndical et représentants du personnel : 3 décisions clés en droit du travail
Charlotte Matias, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. L’employeur manque-t-il à son obligation de respect du droit à la déconnexion lorsqu’un salarié répond à ses mails pendant son arrêt de travail ? NON Postérieurement à son licenciement pour inaptitude, un salarié a saisi le CPH de diverses demandes
Contestation de licenciement, publication de syndicat et rupture de contrat d’apprentissage : 3 décisions clés en droit du travail
Romane Fourquemin, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Est-ce que la transaction suspend le délai de contestation du licenciement ? OUI Une salariée, après un refus de rupture conventionnelle en décembre 2017, cesse de se présenter à son poste début janvier 2018 sans justification. Elle est licenciée pour
Justification de rupture, statut protégé et effectif PSE : 3 décisions clés en droit du travail
Laura Dennis, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Est-ce à l’employeur de prouver, en cas de litige, que la rupture de la période d’essai d’une salariée n’est pas liée à sa grossesse ? OUI En l’espèce, moins de deux mois après avoir déclaré à son employeur son état
Vie privée, intérim et effectifs CSE : 3 décisions clés en droit du travail
Adèle Rousset, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. La divulgation de l’adresse personnelle du salarié relève-t-elle de sa vie privée ? OUI Une salariée, ayant exercé plusieurs mandats de représentation du personnel, réclame la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de
Licenciement nul, convocation valable et neutralité du CSE : 3 décisions clés en droit du travail
Adèle Rousset avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Le licenciement d’une salariée pour des propos critiques envers son employeur constitue-t-il une atteinte à la liberté d’expression ? OUI Une salariée adresse à son employeur un courrier exprimant un profond désaccord avec certaines pratiques internes, qu’elle qualifie notamment de
Télétravail, semaine de quatre jours, IA : le futur du travail est-il légal ?
Télétravail réversible ou non, différence entre accord collectif et charte, semaine de quatre jours, intelligence artificielle, transparence des données… Derrière les tendances du “futur du travail”, une question demeure : que permet réellement le droit ? Dans l’épisode #111 du podcast publié le 2 février 2026, Thomas Godey, avocat associé