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Interviews, focus, podcasts, presse…
Même décédé, un salarié peut faire condamner son employeur
La mort d’un salarié n’éteint pas nécessairement l’action prud’homale qu’il avait engagée de son vivant.
Harcèlement moral, CSE, et convention collective : 3 décisions clés en droit du travail
Margot Dumas, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Le délai de prescription de cinq ans prévu pour l’action fondée sur l’interdiction du harcèlement moral s’étend-il aussi à l’action dirigée contre l’employeur pour défaut de prévention du harcèlement moral ? NON Une salariée est licenciée pour inaptitude après plusieurs
Droit social : un levier de compétitivité pour l’entreprise
Dans un contexte de forte transformation des entreprises, le droit social n’est plus qu’un outil de prévention des risques ou de gestion des litiges, c’est un outil stratégique. Anticiper les réorganisations, négocier avec les partenaires sociaux et former les équipes, c’est permettre à l’entreprise de sécuriser ses pratiques tout en
Classement Best Law Firms : ærige classé Tier 1 en droit du travail pour la 2e année consécutive
Pour la deuxième année consécutive, ærige est classé Tier 1 des cabinets en droit du travail à Paris par Best Law Firms France, dans la catégorie « Labor and Employment Law ». Cette reconnaissance renouvelée témoigne de la confiance de nos clients, entreprises et dirigeants, que nous accompagnons au quotidien
Inaptitude professionnelle, faute inexcusable, présomption d’accident du travail : 3 décisions clés en droit du travail
Solenne Moulinet, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. La prise en charge d’une maladie par la caisse primaire d’assurance maladie au titre des risques professionnels suffit-elle, à elle seule, à établir l’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié pour lui ouvrir le bénéfice de la législation protectrice et des
Santé au travail, discrimination, prescription des congés payés : 3 décisions clés en droit du travail
Clémentine Hubau, avocat chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Le salarié dont l’employeur n’a pas respecté les préconisations du médecin du travail doit-il démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir réparation ? NON Une salariée d’une station-service fait l’objet d’une contre-indication médicale à un travail en extérieur.Malgré cette préconisation du
Contrôle Urssaf, chèques-cadeaux, plan de sauvegarde de l’emploi : 3 décisions clés en droit du travail
Aziz Atmani, avocat chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Un employeur peut-il produire pour la première fois devant le juge des justificatifs qu’il aurait dû communiquer à l’Urssaf au cours du contrôle afin d’établir le bénéfice d’une exonération ou d’une déduction ? NON À l’issue d’un contrôle portant sur
Licenciement des seniors, attention à la discrimination.
Dans l’article “Licenciement d’un senior : attention à la discrimination” paru dans Le Point, Henri Guyot, associé du cabinet, apporte son éclairage sur une décision du 8 juillet 2026 de la Cour de cassation. Ainsi, lorsque des éléments laissent présumer que l’âge a pu peser dans un licenciement, l’employeur doit
Forfait-jours, heures supplémentaires et licenciement d’une salariée enceinte : 3 décisions clés en droit du travail
Madeline Leport, juriste chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Convention de forfait-jours invalidée : l’employeur peut-il obtenir le remboursement de jours de repos au titre du forfait pris par le salarié, au motif qu’ils constitueraient un “indu” ? NON La Cour de cassation retient que, même si la convention
Congé climatique, une réponse politique inopérante
Avec les incendies de cet été, les politiques se sont (à nouveau) emparé du sujet et les Ecologistes, s’appuyant sur l’exemple espagnol, ont fait une proposition de loi visant à instaurer un congé climatique. Autrement dit, 5 jours d’absences rémunérés, qui seraient financés exclusivement par l’employeur. Mais la pertinence de
Pièces nouvelles en phase judiciaire, procédure d’abus de droit et qualification de la relation de travail sans le travailleur : 3 décisions clés en droit du travail.
Karen Ozingi, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Contrôle Urssaf : le cotisant peut-il transmettre de nouvelles pièces durant la phase judiciaire ? OUI MAIS … Une société a fait l’objet d’un contrôle Urssaf et a été redressée. Elle a produit devant la Cour d’appel des contrats de
Erreur de la CPA, contrôle d’audiométrie et délais de procédure : 3 décisions clés en droit du travail
Julie Delattre, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. Erreur de destinataire dans les courriers adressés par la CPAM à l’employeur – Violation du principe du contradictoire ? OUI La déclaration de maladie professionnelle avait été adressée à un établissement qui n’était ni celui du salarié, ni le siège
Travail temporaire, convention collective et indemnités licenciement : 3 décisions clés en droit du travail
Savannah Tessier, avocate chez ærige, décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle. En cas de recours au travail temporaire, l’intégration des risques concernant les travailleurs intérimaires dans le DUERP relève-t-elle de l’entreprise utilisatrice ? OUI Une entreprise de travail temporaire, employant 300 salariés permanents et environ 12 000 intérimaires, met à disposition