Un shooting dans les locaux, une vidéo de présentation sur le site, un post sur LinkedIn…Et vous, vous avez donné votre accord ?
La scène est courante : un salarié apparaît sur une photo d’équipe ou dans une vidéo promotionnelle de son entreprise. Mais que se passe-t-il quand il quitte l’entreprise et que cette image continue d’être utilisée ? Spoiler : ce n’est pas toujours légal.
Le droit à l’image d’un salarié ne s’éteint ni à la porte des bureaux, ni au terme de son contrat. Il relève d’un principe fondamental protégé par l’article 9 du Code civil, qui garantit à chacun le respect de sa vie privée et donc de son image.
La Cour de cassation veille sur le sujet. Dans une affaire, un salarié, dont l’image figurait toujours sur la documentation d’entreprise après son départ, n’avait pas donné son accord exprès à cette exploitation. Résultat : atteinte à ses droits et condamnation de l’employeur.
Qu’est-ce que cela implique ? La photo est une donnée personnelle. RGPD oblige, l’entreprise doit obtenir un consentement clair, spécifique et écrit, indiquant notamment : l’utilisation envisagée (site web, réseaux sociaux, affiches internes…), la durée de diffusion et la possibilité de retrait à tout moment.
Et après le départ ? Il convient de respecter la durée d’exploitation accordée par le salarié. A défaut de renouvellement du consentement ou en cas de demande, le retrait s’impose.
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