Relations collectives de travail
Les relations collectives de travail sont avant tout un espace de dialogue et de coopération entre l’employeur, les représentants du personnel et les organisations syndicales. Bien construites, elles deviennent un véritable levier de stabilité sociale et de performance pour l’entreprise.
Nous accompagnons les employeurs dans la mise en place et le fonctionnement du CSE, l’organisation des élections professionnelles, la négociation et la rédaction des accords d’entreprise, ainsi que la gestion des relations syndicales.
Nous intervenons également lors des projets de réorganisation ou de restructuration, en sécurisant les procédures d’information-consultation et le dialogue social.
Notre approche est pragmatique et partenariale : favoriser une collaboration constructive entre les parties, tout en sécurisant juridiquement les décisions de l’employeur et en prévenant les risques sociaux.
Etudes de cas
Retail : projet de réorganisation, consultation ponctuelle ou orientations stratégiques ?
L’entreprise a présenté un projet d’organisation à l’occasion de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques sans toutefois procéder à une consultation ponctuelle spécifique sur ce seul projet.
Les syndicats et les comités sociaux et économiques (CSE) ont saisi le juge pour revendiquer la suspension du projet dans l’attente d’une consultation spécifique.
Pour la première fois, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’inclusion d’un projet spécifique dans la consultation sur les orientations stratégiques permettait à l’employeur de respecter ses obligations consultatives préalables à la mise en œuvre du projet sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir une consultation dédiée. La décision a été relayée par la presse.
Logistique globale : renouvellement des CSE
Le cabinet a assisté l’un des leaders de la logistique globale dans le renouvellement concomitant de 8 CSE d’établissement sur 9. La complexité du dossier résulte des 12 organisations syndicales intéressées et des 15 000 salariés impactés par le renouvellement de leurs élus.
Le Cabinet est également intervenu pour l’élection du CSE central. Une équipe projet a été dédiée pendant les 9 mois de la mission.
Santé : réorganisation, RCC ou PSE
Le cabinet a assisté un de ses clients dans la réorganisation de son activité impliquant la transformation d’un établissement et la réduction de 50% de ses effectifs.
Compte tenu des recrutements en tension dans le secteur et du contexte géographique, il a été décidé de négocier et conclure une rupture conventionnelle collective.
Au-delà de l’accompagnement juridique et de la rédaction des documents de la procédure, le cabinet a soutenu l’établissement dans ses relations avec l’administration. En amont du projet, il a fallu convaincre l’administration du travail de valider un tel choix stratégique et en aval d’obtenir l’autorisation de rompre le contrat de travail des salariés protégés.
Communication : accord mixte de substitution et de performance collective
Le cabinet a assisté une entreprise dans le cadre d’une fusion pour la négociation d’un accord de substitution.
Le nouvel accord portant statut social visait à augmenter le nombre de jours travaillés afin d’harmoniser le temps de travail du personnel des deux entreprises fusionnées.
Outre le fait que négocier une augmentation du temps de travail est relativement sensible, l’accord négocié avait valeur d’accord de performance collective pour permettre la mobilité externe des salariés refusant le nouveau contrat social proposé.
Association à but non lucratif : sauvegarde de compétitivité
Le cabinet assiste une association à but non lucratif dans le cadre de la fermeture de plusieurs sites emportant mise en place d’un PSE.
Plusieurs problématiques ont été abordées dans le cadre de ce contexte : solidité du motif de sauvegarde de compétitivité appliqué à une entité à but non lucratif ; périmètre de consultation des CSE d’établissement…
Question de l’application de la loi Florange relative à la recherche d’un repreneur…
Industrie : cessation d’activité
Le cabinet a assisté un de ses clients dans son projet de cessation d’activité en France impliquant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, la fermeture d’une usine et la suppression de plusieurs centaines d’emploi.
Ce dossier a été particulièrement sensible, car très médiatisé, et le préjudice d’image qui résulterait d’un conflit social aurait été très important.
D’un point de vue technique, l’entreprise a été confrontée à la difficulté de défendre un motif économique pertinent étant précisé que la cessation d’activité envisagée, pouvait être remise en cause par des interférences pénales et environnementales. Le cabinet a pu accompagner son client dans toutes les phases de négociation en gardant le lien avec les organisations syndicales et les services de l’Etat. Sur ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le cabinet a pu aider trouver un accord dans l’intérêt de tous.
