Relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail structurent le quotidien de l’entreprise et reposent sur un équilibre durable entre les intérêts de l’employeur et ceux des salariés.
Bien accompagnées, elles deviennent un facteur de confiance, de performance et de sécurité juridique.
Nous accompagnon les entreprises tout au long de la vie du contrat de travail, de l’embauche à la sortie du salarié. Nous intervenons lors de la rédaction des contrats de travail, la gestion des modifications contractuelles, les procédures disciplinaires, les conditions de travail et la rupture du contrat.
Nous assistons également les employeurs dans la prévention et la gestion des litiges individuels.
Notre approche vise à accompagner chaque étape de la relation de travail avec clarté et sécurité juridique, afin de concilier performance de l’entreprise et relations professionnelles sereines.
Etudes de cas
Prestation de services : concurrence déloyale
Le cabinet a assisté l’entreprise dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien employé afin de faire respecter une clause de non-concurrence.
Cette affaire était inhabituelle car le litige a été introduit par notre cliente, société employeur, qui a assigné son ancien employé devant le conseil de prud’hommes afin de demander la cessation de l’activité concurrente exercée par celui-ci alors qu’il était lié par une clause de non-concurrence.
La demande avait pour but d’obtenir l’éviction de l’ancien employé de son nouvel emploi sous contrainte financière.
Salarié protégé : saga judiciaire
Le cabinet assiste une entreprise dans une véritable saga judiciaire provoquée par un salarié « protégé » titulaire d’un mandat de représentant du personnel : procédures civile, en référé, au fond et procédure administratives se succèdent.
Parmi les litiges traités, le cabinet a pu faire reconnaitre par les juges que les évolutions consistant à mettre en œuvre les processus en vigueur dans le reste du groupe lors de la reprise d’une entreprise employant ce salarié ne s’assimilait pas à une modification des conditions de travail du salarié protégé. Parallèlement, le cabinet a défendu l’entreprise dans un litige initié sur le fondement du harcèlement moral, et dans un troisième cas a obtenu l’autorisation administrative de rompre le contrat de travail du salarié protégé, sur recours devant le Ministère du travail.
Salarié non protégé puis protégé : saga judiciaire bis
A la veille de signer un accord de rupture amiable du contrat de travail d’un salarié, celui-ci présente sa candidature aux élections. Deal breaker.
Le salarié attrait alors son employeur devant le conseil de prud’hommes au titre d’une discrimination et d’un harcèlement moral. Pour les mêmes motifs, il dépose une plainte devant le Procureur de la république. En parallèle, il sollicite des juridictions de sécurité sociale la reconnaissance d’un accident du travail.
La multiplication des contentieux a mobilisé les différents départements de spécialité du cabinet (droit du travail, droit pénal du travail, santé au travail) pour une réponse complète et pertinente.
