Programme : How the CSE operates: master the procedural subtleties and know how to respond to the unexpected

• The CSE’s resources
• Managing CSE meetings

The CSE’s powers and responsibilities: managing the members’ prerogatives

• Les attributions dévolues en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Distinguer obligation d’information et obligation de consultation

Les procédures exceptionnelles : réagir et prendre les bonnes décisions

• Le droit à expertise
• Les moyens d’alerte du CSE

Les avantages de cette formation :

• Les dernières jurisprudences / évolutions passées au crible
• Des conseils avisés pour respecter les  obligations légales, diminuer le risque judiciaire, coordonner les différentes actions
• Un échange interactif avec votre formateur

  Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

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La proposition de LOI SANTÉ AU TRAVAIL a été adoptée par l’Assemblée Nationale. La santé au travail est un enjeu incontournable. La Loi Santé au travail s’ajoute au dispositif très contraignant de l’obligation de sécurité de résultat. Elle s’ajoute à l’épreuve des juridictions prud’homales pour contraindre l’employeur à adopter des mécanismes de management responsables. C’est un nouveau levier légal pour  modifier les relations RH et les modes de management. Ne serait-ce pas une opportunité pour réduire les coûts cachés et optimiser le management au service du projet d’entreprise ?
AU PROGRAMME :

• La réalité : les enjeux humains, judiciaires et financier croissants
• Santé mentale : définitions et notions (stress, harcèlement moral, Burn out , RPS…)
• Les obligations légales (obligation de moyen/ de résultat )
• L’impact de la Loi Santé sur les obligations/pratiques actuelles
• Les responsabilités à l’épreuve des instances spécialisées et des juridictions : procédures, pratiques judiciaires et impacts financiers.
• Les stratégies d’optimisation des obligations : l’incontournable boîte à outils : maitriser et coordonner les procédures et actions
• Analyse des bonnes pratiques

Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 5/5

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Maîtriser l’ensemble des obligations de l’employeur de l’avis d’inaptitude à l’éventuelle procédure de licenciement

Les différentes formes d’inaptitudes Déterminer l’origine de l’inaptitude

Allô docteur ! Sécuriser les relations avec la médecine du travail

Comment reclasser ? Doit-on reclasser ? L’impact des différents avis

Les droits des salariés Quels sont-ils? Préavis, indemnités, les situations particulières

La gestion du risque contentieux Inaptitude et harcèlement moral

___ Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima). Présentiel possible : maximum 8 personnes (indiquer dans l’email si intéressé(e)) Consulter le détail de la formation : programme-brl

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Intégrer le droit du travail dans la pratique managériale au quotidien

La vie du contrat de travail : De la conclusion du contrat à son exécution et sa rupture.
Le temps de travail : Distinguer durée du travail, horaires de travail, pauses. Connaître les durées maximales et les repos obligatoires. Organiser ou gérer les absences des salariés (congés payés, arrêts maladie)
La procédure disciplinaire: de la convocation à la sanction
Les IRP, qui fait quoi?
Détermination des principales attributions des représentants du personnel et pouvoirs de l’inspection du travail

Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

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A focus on main french employment law rules

Individual labour relations :

Analyse the differents steps of an employment contract

Manage the employer / employee relationship

Dealing with the end of employment contract questions

Collective labour relations :

Staff representatives

Strikes

Litigations and sanctions in french employment law

Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

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Prévenir le risque d’harcèlement moral, le distinguer des notions voisines (risques psychosociaux), le traiter

Qu’est-ce que le harcèlement moral?

Définition légale, illustrations jurisprudentielles, responsabilité de l’employeur

Les procédures à mettre en place

Détermination des procédures internes de prévention du risque et de traitement des situations déclarées

Qui fait quoi?

Attributions des managers, des DRH, des représentants du personnel Définition du rôle de la médecine du travail et de l’inspection du travail

Jeu de rôles

Etude complète d’un cas réel et recommandations sur l’attitude à adopter

Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

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De l’insuffisance professionnelle à la faute, maîtriser les différentes causes et procédures de licenciement

Quelles fautes? Quel degré de gravité?

Préparer le dossier, prévoir les risques

Identifier les preuves nécessaires afin de sécuriser la procédure de départ, savoir évaluer les risques de contestation

Guide de procédure: de la convocation à la sanction

Comment mener à bien une procédure de licenciement et connaître les principes de rédaction d’une sanction

Tarif : 400 €HT / personnes (pour une formation réunissant 5 participants a minima).

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Connaître l’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants et de leurs délégataires

Les situations de mise en cause de la responsabilité pénale d’un dirigeant et les principaux domaines :

Durée de travail

Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

Délit d’entrave

Les conditions et effets d’une délégation de pouvoirs

Comment rédiger une délégation de pouvoirs efficace, dans une entreprise, dans un groupe ? 

La procédure pénale: comment ça fonctionne?

Explication des principales étapes

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La procédure prud’homale de la saisine au délibéré, la gestion de chaque étape de la procédure

Le conseil de prud’hommes : comment ça fonctionne?

Les différentes étapes de la procédure prud’homale depuis la réforme du 20 mai 2016

L’argumentaire et les preuves dans les domaines majeurs du contentieux : licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, …

La relation avec son avocat

Conseils pour sécuriser et faciliter la gestion du dossier prud’homal avec son avocat

Et si on transigeait? 

Explication et mode d’opération des différents recours à la négociation comme  la médiation et la transaction

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Distinguer les différents acteurs: délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Les organisations syndicales et leurs représentants

Qui sont les institutions élues?

Les délégués du personnel et la DUP

Le Comité d’entreprise: entre information et consultation

Le CCE

Le CHSCT

De quels moyens disposent les représentants?

Les locaux, crédits d’heures, affichages, tracts, budgets, expertise, …

On parle des risques?

Actions en justice, délit d’entrave, discrimination

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De la négociation du protocole au calcul de la représentativité des syndicats, maîtriser les étapes du processus électoral

Négocier un protocole préélectoral efficace s’appuyant sur un décompte régulier des effectifs et une bonne implantation des différentes IRP (notion d’établissements distincts)

De la campagne électorale au dépouillement : gérer les étapes du calendrier

Le vote par correspondance, le vote électronique

La proclamation des résultats et la mesure de l’audience

Les pouvoirs de l’inspection du travail et le rôle du juge

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Comprendre les impacts du RGPD sur les RH

Le contenu du RGPD  

La philosophie, le cadre juridique et les enjeux

Les concepts liés au RGPD

Privacy by legal, privacy by defaut, registre des traitements

Mettre en conformité sa politique RH et le RGPD

Etablir le registre des traitements 

Le DPO 

Rôles, missions et protection du DPO

Faire face à une perte de données

Interférer avec la CNIL, quelle sanction ?

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Savoir comment construire un accord et sécuriser ses conditions de validité

Qui?

Déterminer les acteurs de la négociation collective

Comment?

Préparer la négociation: une stratégie, des outils, quelles concessions?

Quelles conditions?

Les principaux clauses et thèmes centraux des négociations (focus sur les négociations obligatoires)

In fine

Conclusions, règles de majorité, référendum, dépôt, révision,  dénonciation et mise en cause

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Identifier le droit de la durée du travail comme un outil d’organisation de l’entreprise au service de son efficacité

Le temps de travail

Définition du temps de travail et explication des notions connexes (pause, trajet, habillage, astreinte,…)

Le travail de nuit et du dimanche

Les heures supp!

Comment contrôler les heures supplémentaires, les décompter et les payer (cycles, annualisation, modulation)

Les forfaits en heures ou en jours

Le compte épargne temps

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Expérimenter une nouvelle forme d’organisation du travail

Qu’est-ce que le télétravail?

Explication de la définition légale

Comment opérer ce genre d’organisation du travail?

Présentation des différents modes et rythmes de télétravail

Et l’accord collectif dans tout ça?

Une opportunité de négocier un accord collectif

Focus sur l’organisation 

Quel impact sur le contenu du contrat de travail en termes de lieu et de temps de travail par exemple

L’hygiène et la sécurité du télétravailleur

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Comprendre les étapes d’élaboration d’un PSE ou d’un pdv

La notion de licenciement économique

Les motifs, le cadre juridique fonction de l’ampleur du projet

Tout sur le reclassement!

Compréhension de la notion d’obligation de reclassement dans l’entreprise ou le groupe 

Le plan de départ volontaire et les mesures alternatives

Le PSE

Entre l’accord collectif et le document unilatéral

Le contrôle de l’administration

Les risques

Présentation des risques de contentieux administratif et social

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Limiter les effets et traiter la grève

Le droit de grève

Le cadre juridique, les définitions, les enjeux et les limites du droit de grève

Comment maintenir l’activité pendant la grève ?

Non-grévistes et CDD, intérim, prêt de main d’œuvre

Comment assurer la sécurité de l’entreprise ?

Service minimum de sécurité et lock-out

Les recours judiciaires

Ordonnance sur requête et référés 

Sanctionner les abus

La notion de faute lourde, quels risques ?

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OBJECTIFS

• Comprendre et cerner les différents enjeux de la protection sociale complémentaire ;
• Respecter les obligations nécessaires au bénéfice de l’exclusion d’assiette des CSS ;
• Appréhender l’approche de l’URSSAF.

1. INTRODUCTION

• Un droit complexe aux multiples facettes
• Les particularités d’une relation tripartite : employeur, organisme assureur et salarié

2. COMPRENDRE LES ENJEUX SOCIAUX ET FISCAUX

• Application des exclusions d’assiette de cotisations de sécurité sociale
• Déductibilité fiscale pour le salarié
• Différences entre prévoyance et retraite supplémentaire

3. CONDITIONS DU TRAITEMENT SOCIAL DE FAVEUR

• Formalisation du régime : DUE ou accord collectif ?
• Caractère collectif du régime : comment déterminer les bénéficiaires ?  
• Caractère obligatoire de l’adhésion des salariés : astuces et pièges à éviter concernant la gestion des dispenses
• Spécificités liées aux prestations en fonction de la nature du régime : frais de santé, prévoyance « lourde », retraite supplémentaire

4. APPROCHE DE L’URSSAF DANS LE CADRE D’UN CONTROLE

• Apports du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
• Modulation des redressements URSSAF en cas de manquement au caractère collectif et obligatoire des régimes
• Bilan de la relation de confiance publié au mois de mars 2021

Présentiel ou distanciel possible

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OBJECTIFS 

• Comprendre et cerner les différents enjeux de l’épargne salariale ;
• Assimiler les différences et points communs entre l’intéressement et la participation les obligations nécessaires à l’exclusion d’assiette ;
• Intégrer les spécificités des mécanismes de l’épargne salariale.
  
  

1. INTRODUCTION

• Missions et organisation de la branche recouvrement
• Quelques chiffres sur le recouvrement
  
  

2. CADRE DU CONTRÔLE URSSAF

• Acteurs du contrôle : l’Urssaf, l’inspecteur du recouvrement, les cotisants
• Etendue du contrôle: les cotisations, la période contrôlée et la prescription, la durée du contrôle

3. DÉROULEMENT DU CONTRÔLE

• Vision d’ensemble du contrôle et importance du respect du contradictoire à toutes les étapes de la procédure
• Comprendre l’avis de passage pour identifier les formalités substantielles et les mentions obligatoires
• Mise en œuvre des opérations de contrôle : sur pièces ou sur place, accès aux locaux et aux documents, audition
• Communication des résultats du contrôle : la lettre d’observations et la réponse du cotisant

Cas pratique : analyse d’une lettre d’observations

4. DU CONTRÔLE AU REDRESSEMENT

• Notification d’une mise en demeure : quels axes de contestations sur la forme ?
• Saisine de la commission de recours amiable en contestation de la mise en demeure
• Cas particulier de la transaction avec l’Urssaf

Cas pratique : analyse d’une mise en demeure

Présentiel ou distanciel possible

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