ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par ærige au client professionnel, d’une ou plusieurs prestations de formation. Les éléments constitutifs de ces actions de formation sont définis, dans le catalogue des formations. L’inscription aux formations ærige emporte acceptation des présentes conditions générales de formation.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
Les bulletins d’inscription sont adressés au client, par courrier ou avec le catalogue des formations. Les demandes d’inscription s’effectuent par l’envoi du bulletin d’inscription à ærige, au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation à laquelle le client souhaite s’inscrire. Toute inscription doit être accompagnée du paiement tel que défini à l’article 3 des présentes. Toute demande d’inscription sera confirmée par ærige, par courrier 8 jours avant la date du début de la formation. À défaut de paiement, l’inscription ne pourra être confirmée par ærige.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement de chaque formation sont indiqués sur le bulletin d’inscription pour une formation inter-entreprises ou sur l’acceptation signée de la proposition commerciale pour les formations intra-entreprise. Sauf convention contraire, le prix de ces formations n’inclut en aucun cas les frais de déplacement, de restauration et de séjour, engagés par les participants à la formation, ces frais étant directement à la charge du client et devant être réglés par celui-ci ou remboursés à ærige sur présentation de tout justificatif (si c’est ærige qui a supporté ces coûts pour le compte du client).
Pour les formations organisées en intra, les frais de restauration, d’hébergement et de transports des animateurs et formateurs délégués par ærige seront à la charge du client et lui seront par conséquent facturés par ærige.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les modalités de paiement des formations telles qu’elles sont spécifiées dans ce document. Les factures émises par ærige sont payables à réception par le client. En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours, le client sera redevable d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Il appartient au client s’il y a lieu, d’effectuer toutes les formalités, demandes de prise en charge et de remboursement, auprès de son organisme financeur.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ANNULATION
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ANNULATION
Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée par écrit à ærige.
Toute annulation intervenant dans les 15 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50% du montant de la formation concernée.
Toute annulation par le client, moins de 8 jours avant le début de l’action de formation entraînera le paiement du prix intégral à titre de dédit.
Tout cycle de formation commencé est dû en totalité. Le client supportera seul les conséquences de son annulation tels que les frais de transport.
En tout état de cause, ærige ne prendra pas en charge ces derniers dans cette hypothèse. ærige se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation en adressant au client un courrier ou un courriel, au plus tard 5 jours avant le début de la formation considérée, en cas de nombre insuffisant de participants ou de la survenance d’un cas de force majeure.
ærige ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client.
ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA FORMATION
ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA FORMATION
Les formations s’effectueront dans les locaux mis à disposition ou loués par ærige. Ce lieu sera indiqué par ærige dans le bulletin d’inscription et dans la confirmation adressée au client. Toutefois ærige se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou l’intervenant animateur, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de quelconques dommages et intérêts et/ou pénalités. Dans ce cas ærige en avertira le client au moins 7 jours avant le début de la formation.
La prestation de formation comprend la fourniture d’un support de formation destiné à l’usage exclusif et personnel du client.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de . En conséquence, le client s’engage à n’utiliser lesdits supports et autres ressources pédagogiques que dans les limites définies aux présentes. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux formations, les supports de cours et autres ressources pédagogiques, mis à disposition du client dans le cadre de l’exécution des formations, sans l’accord écrit et préalable de ærige.
ARTICLE 7 – DROITS D’UTILISATION
ARTICLE 7 – DROITS D’UTILISATION
ærige s’engage à respecter la réglementation applicable aux traitements de données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données personnelles collectées à l’occasion des prestations de formation sont destinées à ærige, qui pourra les utiliser pour les besoins des prestations de formation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de la part du client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
ærige s’engage à apporter toute sa diligence à l’exécution des actions de formations suivies par le client. ærige ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte d’exploitation ou le manque à gagner, subis par le client au cours ou à l’occasion de l’exécution des formations.
En tout état de cause, pour tout autre dommage, et en cas de mise en cause de la responsabilité de ærige, l’indemnité éventuellement à sa charge est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de la formation.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de litige, sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents et ce, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.