« La chaise tue ». Un slogan de santé publique devient aujourd’hui un enjeu juridique majeur pour les entreprises françaises. Entre obligations de sécurité et prévention des risques psychosociaux, la sédentarité cognitive s’invite dans le Code du travail.

Il faut dire que l’immobilité n’est plus seulement physique : elle est devenue « cognitive ». Rester figé devant un écran huit heures par jour ne pèse pas seulement sur les vertèbres, cela sature également nos capacités de concentration. Or, si le lien entre sédentarité et maladies chroniques (diabète, troubles cardiovasculaires, TMS) est scientifiquement établi, sa traduction en droit du travail franchit quant à elle une nouvelle étape. 

Un risque professionnel à part entière

L’article L. 4121-1   du Code du travail impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Désormais, ne pas intégrer le risque lié à la sédentarité et à la surcharge cognitive dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut constituer une faute inexcusable en cas de pathologie ou de burn-out. 

Vers un « droit au mouvement » ?

Le Code du travail encadre déjà cette réalité pour prévenir la fatigue mentale et les TMS :

• Pauses actives (Art. R4542-4 ) : Le travail sur écran doit être interrompu par des changements d’activité ou des pauses régulières (idéalement 5 min toutes les 30 min).
• Adaptation du poste (Art. L4121-2 ) : L’employeur doit adapter le travail à l’homme via du mobilier ergonomique permettant l’alternance des postures.
• Vigilance accrue : Le télétravail, facteur d’isolement et d’immobilité, renforce la responsabilité de l’entreprise dans le suivi de la charge cognitive.

Attention à la non-conformité

L’évaluation des risques professionnels prend un tournant législatif historique. Adopté le 11 mai et en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit une amende administrative pour défaut de DUERP.

En cas de contrôle ou de non-respect de cette obligation légale, l’amende pourra atteindre 4 000 € à 8 000 € par salarié. Pour l’entreprise, l’enjeu est de prendre soin de ses collaborateurs et d’actualiser rigoureusement son DUERP. 

Une équipe en bonne santé, c’est une équipe efficace.

Pour une santé assuréeærige se met en mouvement