Le droit du travail dans la fonction publique présente des règles spécifiques et en constante évolution, qui nécessitent une expertise dédiée. Il structure les relations entre les employeurs publics et leurs agents, dans un équilibre entre continuité du service public, sécurité juridique et dialogue social.
Nous accompagnons les employeurs publics au sein des trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.
Nous intervenons notamment en matière de recrutement, de carrière, de mobilité, de temps de travail, ainsi que dans la gestion des contentieux administratifs et disciplinaires.
Notre approche vise à sécuriser juridiquement vos décisions et à favoriser des relations professionnelles claires et apaisées, au service de l’efficacité de l’action publique.
Le cabinet a contribué à la fusion de deux hôpitaux publics de région parisienne. Outre l’ampleur de la fusion (2000 agents impactés), les avocats d’ærige ont dû faire preuve d’un grand sens du dialogue compte tenu du code de la santé publique (CSP) qui impose un dialogue large au-delà des seuls partenaires sociaux et associant :
– les autorités chargées du financement qui doivent prendre un arrêté de fusion (Agence régionale de santé),
– les communes qui doivent avoir été consultées et avoir voté le projet ;
– les instances internes notamment de représentation du personnel des deux hôpitaux.
S’appuyant sur les compétences du cabinet, une entreprise assurant des missions de service public a confié au cabinet la protection fonctionnelle de ses salariés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure, depuis la gestion du dépôt de la plainte jusqu’au suivi du contentieux, et apporte son soutien à l’entreprise et aux salariés concernés.
Compte tenu de la mission de service public de l’entreprise, les agressions sont considérées comme des circonstances aggravantes. Plus de 50 personnes contribuant au service public ont pu bénéficier d’une protection fonctionnelle efficace à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
