Présentation du site
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site.
https://aerige-avocats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ærige – SELAS au capital de 37 000 € – 11-13 avenue de Friedland – 75008 Paris
Responsable publication : Henri Guyot / henri.guyot@aerige-avocats.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Design graphique : Agence de communication Gooz
Webmaster/Développement : Gooz
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://aerige-avocats.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aerige-avocats.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ærige, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://aerige-avocats.com est mis à jour régulièrement par Sabrina Swiners. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Description des services fournis :
Le site https://aerige-avocats.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site https://aerige-avocats.com est mis à jour régulièrement par ærige.
ærige s’efforce de fournir sur le site https://aerige-avocats.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://aerige-avocats.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aerige-avocats.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Limitations contractuelles sur les données techniques :
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ærige.
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Limitations de responsabilité
Limitations de responsabilité :
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Gestion des données personnelles
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées.
Soucieuse du respect de votre privée, ærige s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de toutes données personnelles qu’elle pourrait collecter dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
Plus précisément, ærige s’engage à se conformer aux dispositions légales en vigueur, à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD).
ærige, en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles, s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles ;
- Collecter les seules données personnelles nécessaire au traitement de votre demande ;
- Traiter de manière licite, loyale et transparente les données personnelles recueillies ;
- Utiliser les données personnelles recueillies conformément à leur finalité, à savoir répondre à vos demandes, vous contacter par email ou par téléphone ;
- Garantir l’exactitude des données personnelles collectées ;
- Garantir la sécurité des données personnelles collectées ;
- A empêcher que les données personnelles collectées ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir ;
- A ne conserver les données personnelles recueillies que pour une durée nécessaire au regard de sa finalité.
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- Vous nous contactez par email ou par téléphone.
Il s’agit ainsi de votre nom, prénom, société, fonction, numéro de téléphone, adresse mail ainsi que toute données personnelles transmises dans votre message de demande de contact ou lors de notre échange téléphonique.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://aerige-avocats.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :
- Gestion des candidatures (collaboration et stage)
- Gestion des inscriptions à nos événements
- Demande d’informations
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- Le droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Le droit de faire rectifier vos données personnelles soit parce qu’elles sont erronées, soit pour les mettre à jour, soit pour les compléter ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Le droit à l’oubli ou à la suppression de vos données personnelles ;
- Le droit à la portabilité des données que vous nous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
- par email à : secretariat@aerige-avocats.com
- ou par courrier à : DPO ærige – 11/13 Avenue de Friedland – 75008 Paris
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aerige-avocats.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ærige et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://aerige-avocats.com.
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aerige-avocats.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits Photos
Crédits Photos :
Nicolas Kalogeropoulos