Dimanche, 7 heures. Le téléphone sonne : il manque un(e) infirmier(e) « Mon repos, c’est sacré, non ? » Pas toujours. À l’hôpital public, le service ne dort jamais, et sa continuité a valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, 25 juillet 1979, n° 79-105 DC).
Imposer : oui. Quand le service l’exige, l’horloge s’étire jusqu’à 240 heures supplémentaires par an (art. 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 – contre 220 heures supplémentaires dans le privé). Le planning se redessine en cas de contrainte impérative et le refus de service n’est pas au programme. L’agent doit « se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique » (art. L. 121-10 CGFP). Un « non » de confort peut justifier une sanction disciplinaire.
Épuiser : non. Même au pas de charge, comme pour les salariés du privé ce n’est pas au-delà de 48 heures maximum par semaine, 12 heures de repos quotidien (mais 11 heures pour le privé), 36 heures de repos hebdomadaire (mais 35 heures pour le privé) (art. 6 du décret n° 2002-9).
Préserver : oui. Est-ce que vous saviez que le Code du travail s’applique lui aussi à l’hôpital public ? Et oui, l’obligation de prévention (art. L. 4121-1 C. trav.) ne connaît pas la distinction public / privé. Tous concernés par la prévention.
Plannings sous tension, obligation de prévention, sanction à sécuriser ? Marie Roux et l’équipe Droit public d’ærige assiste tous les employeurs du public de l’organisation du service jusqu’au contentieux.
Dans le privé ou dans le public avec ærige vous êtes en observation
