Reprendre une structure ou une activité, qu’elle s’exerce sous la forme d’une entreprise, d’une association ou d’un établissement, ce n’est pas seulement acquérir un savoir-faire, des actifs ou un portefeuille de clients, ou poursuivre une activité. C’est embarquer à bord d’un navire qui navigue déjà depuis longtemps : son cap, son équipage, mais aussi les vagues qu’il a déjà traversées ne disparaissent pas au moment de la reprise.
En matière sociale, l’histoire ne s’efface pas avec le changement d’employeur. L’article L. 1224-1 du Code du travail organise, lorsque ses conditions sont réunies, la poursuite des contrats de travail avec le nouvel employeur, principe régulièrement rappelé par la Cour de cassation (Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-25.273). Cette continuité concerne également les reprises impliquant une personne publique : l’article L. 1224-3 encadre notamment la reprise, par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, d’une activité auparavant exercée par une entité employant des salariés de droit privé. Autrement dit : le capitaine peut changer, mais l’équipage et son histoire sociale ne restent pas à quai.
Le capitaine change, les obligations restent à bord.
Dans les situations relevant de l’article L. 1224-1, le changement d’employeur entraîne également des conséquences sur les obligations nées avant le transfert. L’article L. 1224-2 en organise la répartition entre employeurs. La Cour de cassation rappelle de manière constante les effets attachés au transfert lorsque les conditions légales sont réunies (Cass. soc., 23 juin 2021, n° 18-24.597).
Qu’il s’agisse donc de reprendre une entreprise, une association, un établissement ou une activité, changer d’employeur ne signifie pas repartir d’une page blanche. Contrats, situations individuelles, contentieux en cours, engagements sociaux ou encore pratiques internes doivent être identifiés en amont.
La meilleure boussole : l’anticipation.
Le nouvel employeur peut être exposé vis-à-vis des salariés du fait de la reprise. D’où l’importance d’un audit social permettant d’identifier précisément les obligations susceptibles de se poursuivre ou d’être transférées, d’en mesurer les conséquences et, lorsque la nature de l’opération le permet, de prévoir des garanties contractuelles adaptées.
L’enjeu n’est donc pas de faire disparaître le risque, mais d’en connaître les contours, d’en déterminer la répartition et surtout d’en maîtriser le coût.
Entre vents contraires et vent porteur, tout est affaire de préparation.
La continuité des contrats est aussi une chance : elle assure la poursuite de l’activité et la conservation des compétences qui en font la valeur. Encore faut-il avoir fait le tri en amont : contentieux en cours, engagements sociaux, situations individuelles et pratiques internes.
Anticiper ces sujets permet de transformer un risque social subi en un risque identifié, maîtrisé et, lorsque cela est possible, négocié.
Le cap se transmet. Les risques se pilotent.
ærige vous accompagne pour garder le cap.
